Obbie Banda, souscripteur et coordinateur par intérim de la RLSF – ATIDI
Le 28 février 2024, l’Assurance pour le développement du commerce et de l’investissement en Afrique (ATIDI) a signé le protocole d’accord sur la Facilité régionale de soutien à la liquidité (le « Protocole d’accord sur la RLSF ») avec le gouvernement kényan. Ce protocole complète les accords d’adhésion déjà conclus entre ATIDI et le gouvernement kényan. Les parties prenantes du protocole d’accord sont : le Trésor public, le ministère de l’Énergie et du Pétrole, la Geothermal Development Company (GDC), la Kenya Electricity Transmission Company Limited (KETRACO) et la Kenya Power and Lighting Company (KPLC).
Dans le cadre du protocole d’accord sur la RLSF, le gouvernement kényan et ATIDI collaboreront pour identifier, développer et mettre en œuvre des projets d’énergie renouvelable à travers le Kenya, en s’appuyant sur les ressources naturelles abondantes du pays pour produire de l’énergie propre et durable et renforcer sa capacité de production et de transport d’électricité. Le protocole d’accord encouragera également la participation du secteur privé aux efforts déployés par le Kenya pour atteindre son objectif de
100% d’énergie propre d’ici à 2030.
A propos d’ATIDI
ATIDI est une institution financière multilatérale fondée en 2001 par des États africains dans le but de réduire les risques liés au commerce et à l’investissement encourus par les entreprises exerçant des activités en Afrique. Aujourd’hui, ATIDI regroupe 24 États membres africains et 13 actionnaires institutionnels. Elle fournit principalement des couvertures d’assurance contre le risque politique, d’assurance-crédit et d’assurance-caution dans les États membres. Depuis sa création, ATIDI a soutenu des investissements et des transactions transfrontalières d’une valeur de 85 milliards de dollars à travers l’Afrique. Depuis plus d’une décennie, ATIDI a maintenu la note « A/Stable » attribuée par Standard & Poor’s pour la solidité financière et le crédit de contrepartie, et a obtenu en 2019 de Moody’s la note A3/Stable, révisée depuis à A3/Positive.
Qu’est-ce que la facilité régionale de soutien à la liquidité (RLSF)?
La RLSF est un instrument de liquidité offert par ATIDI en appui à des projets d’énergie renouvelable et des projets de transport d’électricité à financement privé éligibles dans les États membres d’ATIDI qui ont signé le protocole d’accord sur la RLSF. Cette facilité est une initiative conjointe d’ATIDI et de la banque de développement KfW lancée en 2017 avec un financement du ministère fédéral de la coopération économique et du développement (BMZ) allemand; en 2022, l’Agence norvégienne pour la coopération au développement (Norad) a engagé un financement supplémentaire pour la mise en œuvre de la RLSF.
La RLSF a une capacité de 150 millions d’USD (qui correspond à la taille maximum du portefeuille). Elle soutient des projets d’énergie renouvelable de petite et moyenne envergure, pour une capacité installée allant jusqu’à 100 MW (des projets d’une taille supérieure peuvent être examinés au cas par cas) en protégeant les projets contre le risque de retard de paiement de la part des exploitants publics, améliorant ainsi les chances de financement des projets et permettant à un plus grand nombre d’entre eux de parvenir au stade du bouclage du montage financier.
Pourquoi le protocole d’accord sur la RLSF est-il nécessaire?
Lorsque les États africains adhèrent à ATIDI, ils ratifient et/ou concluent les accords juridiquement contraignants que sont le Traité d’ATIDI et l’Accord de participation. En outre, chaque État membre effectue un versement de fonds propres à ATIDI. Une fois ce processus achevé, ATIDI déploie des instruments de rehaussement de crédit en appui à diverses transactions dans plusieurs secteurs économiques.
Dans le cadre du processus d’adhésion, les États membres s’engagent à rembourser à ATIDI toute indemnisation versée suite à un défaut de paiement d’une entité souveraine ou publique dans le cadre d’une transaction couverte par l’institution. Bien que ces accords aient été exécutés de manière satisfaisante dans le passé, ATIDI n’ayant connu que peu de défauts de paiement dans ses États membres (la totalité des concours ayant été recouvrée), le protocole d’accord sur la RLSF est nécessaire pour garantir une mise en œuvre coordonnée de la RLSF entre ATIDI et les gouvernements des pays hôtes.
En outre, le protocole d’accord sur la RLSF permet aux entités qui n’ont peut-être pas eu d’interaction directe avec ATIDI dans le cadre du processus d’adhésion de mieux apprécier l’instrument, favorisant ainsi une coordination plus étroite. C’est pour cette raison que le protocole d’accord est signé par le ministère de l’Énergie et les compagnies d’électricité publiques qui concluent des accords avec des investisseurs privés ; ces signataires s’ajoutent au ministère des Finances (ou au ministère en charge du Trésor public et de planification économique au Kenya).
Comment fonctionne la FSLR ?
ATIDI émet des instruments de liquidité à court terme à l’intention des producteurs d’électricité indépendants (PEI) et/ou des sociétés de transport indépendantes qui ont conclu des accords d’achat d’électricité (AAE) ou des contrats similaires avec des compagnies d’électricité publiques. Au Kenya, ces contrats sont conclus avec la GDC, la KPLC et éventuellement la KETRACO. Chaque « police de la RLSF » peut couvrir jusqu’à douze (12) mois de chiffre d’affaires du projet et être en place pour une durée allant jusqu’à 15 ans. Si des indemnités sont versées au titre de ces polices, ATIDI s’appuie sur les accords déjà conclus avec les différents gouvernements hôtes (à savoir le Traité d’ATIDI, l’Accord de participation et le Protocole d’accord sur la RLSF) pour effectuer les recouvrements et rétablir ensuite l’instrument.
Pourquoi les instruments de rehaussement de crédit tels que la RLSF sont-ils importants ?
Les instruments de rehaussement de crédit sont des outils importants pour faciliter les flux financiers dans les pays en développement, car ils couvrent les risques (réels et perçus) qu’anticipent les investisseurs. La mise à disposition de ces instruments permet d’attirer le financement privé ; dans le secteur de l’énergie, cela se traduira par une augmentation de la participation du secteur privé au financement de nouveaux projets de production et de transport d’électricité.
La participation accrue du secteur privé à la mise en place de ces infrastructures essentielles permet au gouvernement de consacrer ses ressources à d’autres secteurs qui n’ont peut-être pas le même attrait pour le secteur privé, comme la fourniture de soins de santé et de services d’assainissement. Grâce à ces instruments et à un meilleur partage des risques entre les différentes parties prenantes, le secteur privé continuera à jouer un rôle important dans la fourniture d’électricité à la population en complétant les efforts déployés par le gouvernement pour améliorer l’accès à l’électricité.
Que représente la signature du protocole d’accord sur la RLSF pour le secteur de l’énergie au Kenya ?
Partout en Afrique subsaharienne, le secteur de l’énergie kenyan est considéré comme étant mature, bien établi et bien géré. Toutefois, de nouveaux investissements devront être réalisés dans les installations de production et de transport pour que les infrastructures existantes puissent répondre à l’augmentation de la demande résultant de l’accroissement de la population et de l’industrialisation de l’économie.
La mise à disposition de la RLSF pour les projets éligibles au Kenya sera un attrait supplémentaire offert par ATIDI aux investisseurs, sans créer de nouvelle charge financière pour le Trésor public. Cela devrait permettre d’augmenter les financements en faveur de nouveaux projets, ce qui se traduira par une meilleure sécurité de l’approvisionnement au Kenya et une baisse des tarifs pour les consommateurs finaux. Ces tarifs plus bas obtenus grâce aux instruments de rehaussement de crédit offriront une plus grande flexibilité financière à la compagnie d’électricité et réduiront les coûts pour les consommateurs.
Comment les promoteurs de projets peuvent-ils obtenir plus d’information concernant la RLSF et solliciter éventuellement le concours d’ATIDI ?
Des informations supplémentaires sont disponibles sur notre site web à l’adresse https://www.atidi.africa/ Pour de plus amples informations concernant ATIDI et les différents services disponibles, prière s’adresser à l’équipe de la RLSF à l’adresse suivante : rlsf@atidi.africa
À propos de l’auteur
Obbie Banda est souscripteur et coordonnateur par intérim de la RLSF auprès d’ATIDI. De nationalité zambienne, Obbie a rejoint ATIDI en juin 2018 et est responsable des initiatives et du portefeuille de l’organisation dans le secteur des énergies renouvelables.
