Nos solutions

Assurance Risques Politiques / Investissements

Cette assurance protège les prêteurs, les investisseurs et les fournisseurs contre le non-paiement ou toute action ou inaction politique injustifiée d’un gouvernement, qui priverait le client de ses investissements ou des bénéfices et usages de ses biens, et qui engendrerait ainsi des pertes financières dans l’un des États membres d’ATIDI. Ce risque est divisé en deux catégories:

  1. Le non-respect des obligations souveraines ou sous-souveraines, qui couvre le risque de crédit de l’acheteur/emprunteur public et l’appel injuste d’obligations. Elle comprend la couverture de la non-honoration des garanties souveraines ou sous-souveraines.
  2. Les polices de risque purement politique/ d’investissement couvrent des risques politiques spécifiques, le risque politique étant défini comme le risque d’une perte résultant d’actions ou d’inactions des gouvernements ou d’une perte consécutive à des événements politiques échappant au contrôle des parties contractantes. Ces polices peuvent également inclure le risque de défaillance (non-paiement) de l’État souverain ou d’autres entités publiques. Le risque politique comporte différents sous-risques, tels que l’embargo et l’expropriation, qui peuvent se matérialiser à la suite de différents événements. Une police d’assurance peut combiner plusieurs sous-risques et événements assurés, en fonction de la nature de la transaction, des besoins du client et de l’évaluation des risques par ATIDI.

Demande

  1. Soumettre une demande d’assurance
  2.  Lorsque la demande est approuvée, ATIDI émet une cotation indicative
  3.  Si les conditions de la Cotation vous sont acceptables, vous devrez alors soumettre une demande d’assurance en bonne et due forme, ainsi que la documentation nécessaire
  4. Après réception de tous les documents nécessaires, vous recevrez votre police d’assurance

Admissibilité

Pour qu’ATIDI puisse accompagner une transaction, l’investissement ou le projet doit être localisé dans au moins un de nos États  membres.

ATIDI est engagé dans la promotion des échanges commerciaux d’investissements et de toutes autres activités productives, principalement dans les économies de ses États membres. Par conséquent, le champ d’application d’ATIDI est restreint et les critères d’éligibilité définissent les transactions éligibles et les services qui peuvent être offerts. En outre, certains produits ou secteurs ne sont pas admissibles, pendant que les autres requièrent des approbations spéciales.

ATIDI assure depuis fin 2016 les échanges commerciaux et les investissements dans les États non membres, qui constituent actuellement environ 12% de son portefeuille.

Sélection de Projets appuyés

Pays risque : Kenya

Secteur: Agroalimentaire
Projet: Plantation et transformation de sucre
Investisseur: Entreprise mauricienne
Financier: Standard Bank
Couverture: Risques politiques
Montant : USD15 millions

Pays risque : Zambie

Sector: Agroalimentaire
Project: Construction de silos à grains
Financier: Stanbic Bank
Couverture: Risques politiques
Montant : USD12,8 millions

Pays risque : Kenya

Secteur: Energie
Débiteur : La société nationale d’électricité
Project: Importation de matériel d’entretien
Couverture: Risques politiques
Montant : USD60 millions

 

Pays risque : République démocratique du Congo

Sector: Mines et carrières
Project: Projet minier
Investisseur: Entreprise mauricienne
Couverture: Risques politiques
Montant : USD80 millions

FAQ de l’Assurance-investissement

Qu’est-c que l’Assurance-investissement?

L’Assurance-investissement englobe un certain nombre de produits destinés à protéger les investissements directs étrangers internationaux. Cette solution couvre des risques tels que les risques politiques, qui sont liés à des actions illégales ou douteuses de la part de gouvernements et qui entravent la conduite des affaires.

L’Assurance-investissement couvre également les risques de non-paiement, les appels abusifs de cautions de bonne exécution, les dommages causés à votre propriété ou la perte e revenus découlant de l’interruption des activités par suite de violence politique ou de terrorisme et de sabotage.

 

Ai-je besoin d’une assurance politique/investissement ?

Si vous répondez oui à une des questions ci-dessous, il serait bon de considérer les solutions d’Assurance-investissement.

  • Vendez-vous vos produits ou services à des gouvernements ou à des agences gouvernementales ?
  • Avez-vous déjà connu des retards de paiement dans le cadre de contrats avec des gouvernements ?
  • Votre licence a-t-elle été annulée subitement suite à des changements règlementaires ?
  • Avez-vous déjà enregistré comptablement une perte liée à une mauvaise créance ?
  • Avez-vous des créances commerciales en souffrance qui sont impossibles à recouvrer ?
  • Avez-vous besoin d’aide pour évaluer la situation financière de vos clients ?

Quels sont les avantages de l’Assurance-investissement ?

Les solutions d’ATIDI visent à faciliter votre réussite en Afrique. Elles fournissent :

  • Une protection contre les risques politiques (actions gouvernementales touchant les investissements directs étrangers)
  • Une couverture contre les dommages ou la perte de vos biens par suite de violence politique, de terrorisme et de sabotage ;
  • Un meilleur accès à du financement ;
  • Un accès au crédit-fournisseur ;
  • Une solution aux problèmes de devises présents dans les transactions transfrontalières ;
  • Le non-paiement de marchandises vendues à crédit ;
  • L’accès à de l’information de crédit, ce qui peut être crucial lorsqu’on fait affaire avec de nouveaux clients ;
  • Une plus grande sensibilisation aux facilités d’Assurance-crédit et une gestion accrue du crédit au sein de votre entreprise.
Quels risques ATIDI couvre-t-elle ?
  • Les clients qui ont des projets, des investissements, des actifs et des contrats à l’étranger ont généralement besoin d’une vaste gamme d’options quant à la couverture des  risques.
  • Pour les investisseurs, ATIDI a accompagné de nombreux types d’investissements, allant de la prise de participations dans des projets ou des entreprises aux  prêts pour investissement. Dans le cadre de prêts d’infrastructure à moyen et long terme, ATIDI peut couvrir des périodes de remboursement allant jusqu’à  15 ans.
  • ATIDI peut protéger votre investissement contre les pertes attribuables à des risques causés par des événements politiques ou gouvernementaux, ainsi que des risques commerciaux ou de non-paiement.

ATIDI couvre les risques suivants :

  •  Rupture de contrat : non-exécution ou non-respect des ententes ou contrats conclus avec des organismes gouvernementaux du pays hôte.
  • Expropriation : tous les types de nationalisation et de confiscation de l’entreprise établie dans le pays hôte.
  • Inconvertibilité des devises et restrictions de transfert : impossibilité de convertir ou de transférer des fonds investis en raison d’une pénurie de devises, de restrictions de change ou d’un moratoire imposé par le pays d’accueil.
  • Défaut de paiement de la sentence arbitrale : destiné à compenser un mécanisme de résolution des litiges dans lequel une sentence est rendue contre le pays d’accueil pour manquement à des obligations contractuelles.
  • Appels injustifiés sur vos cautions : Le commerce international exige souvent que vous déposiez une garantie de bonne fin, qui risque d’être appelée à tort. Vous pouvez protéger vos investissements contre cette incertitude grâce à une solution de risque qui libère votre fonds de roulement que vous devriez autrement utiliser pour rembourser votre banque.
  • Guerre et troubles civils : Dommages aux actifs ou interruption des activités en raison de violences politiques, de guerres et de troubles civils.
  • Embargo : un embargo ou des sanctions à l’encontre du pays d’accueil ont un impact sur l’investissement.