Dans le secteur de l’énergie, ATIDI propose une assurance contre les risques politiques ou d’investissement aux producteurs d’énergie indépendants (PEI) et/ou aux sociétés de transport indépendantes. Cette assurance, qui peut bénéficier aux prêteurs et/ou aux actionnaires, peut couvrir les risques suivants :
- Confiscation, expropriation, nationalisation et saisie ;
- Inconvertibilité de devise /restrictions de transfert ;
- Guerre et troubles civils ;
- Non d’exécution d’arbitration ou rupture de contrat ; et
- Embargo
La capacité d’ATIDI à fournir une telle couverture d’assurance contre les risques politiques est soumise aux conditions suivantes :
- La centrale électrique ou la ligne de transmission doit être située dans un pays membre d’ATIDI ;
- Pour les projets de production raccordés au réseau, le producteur d’électricité indépendant doit signer un accord avec la compagnie publique d’électricité (tels qu’un accord d’achat d’électricité) et le gouvernement du pays hôte. Cet accord peut prendre la forme d’un accord de mise en œuvre, d’une garantie gouvernementale, d’une convention de concession ou d’une lettre de soutien/confort, en fonction des exigences spécifiques du pays ;
- Des évaluations préalables du pays et du secteur satisfaisantes pour ATIDI;
- La rétention du risque par l’assuré potentiel (généralement un minimum de 10 %) ; et
- Avoir reçu un avis de non-objection de la part du gouvernement du pays hôte avant l’émission de la police.
Projets soutenus
Quelques projets ayant bénéficié de la couverture PRI d’ATIDI